POLITIQUE VIE PRIVEE  

CADDII® 

 

Date :01/07/2025

 

1. INTRODUCTION

  

1.1. CADDII SRL, établie rue d’Embourg 28 à 4053 Chênée, Belgique, enregistrée à la BCE sous le numéro BCE/TVA: BE 1007.062.611(ci-après " CADDII® ) agit en qualité de responsable du traitement pour toutes les données à caractère personnel collectées sur la plateforme en ligne caddii.com  et, le cas échéant, sur ses déclinaisons mobiles ou applicatives.  

1.2. CADDII SRL attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel. La société s’engage à respecter le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel 

1.3. Notre modèle associe un espace vendeur professionnel (marketplace) et un parcours acheteur via un compte dédié. Dans ce cadre, nous devons, d’une part, traiter vos données pour exécuter les services que vous sollicitez et, d’autre part, les partager avec les vendeurs partenaires lorsque cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations (expédition des commandes, service après-vente). Le présent document décrit dans un langage clair le type des informations traitées, les finalités poursuivies, les bases juridiques prévues par l’article 6 du RGPD, les destinataires éventuels ainsi que les droits dont vous disposez.  

1.4. Sauf mention contraire, CADDII®  demeure l’interlocuteur principal pour toute question relative à la protection de la vie privée. Cependant, les vendeurs professionnels assument la qualité de responsables de traitement indépendants pour les opérations relevant directement de la relation de vente qu’ils concluent avec les acheteurs.  

1.5. La politique pourra évoluer pour refléter les adaptations légales, organisationnelles ou techniques ; toute version mise à jour indiquera sa date d’entrée en vigueur et, si elle modifie substantiellement vos droits, fera l’objet d’une notification spécifique. 

 

Article 2 – Données collectées

 

2.1 Navigation simple. Lorsque vous consultez caddii.com sans créer de compte, nous enregistrons l’adresse IP de votre terminal, l’horodatage de la visite, la page d’entrée, les consultations successives, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et les paramètres d’affichage. Ces informations, obtenues par l’intermédiaire de traceurs, servent au bon fonctionnement du site et à la mesure d’audience. 

2.2 Création d’un compte vendeur professionnel. L’ouverture d’une boutique entraîne la collecte de la dénomination sociale, de la forme juridique, du numéro BCE/TVA, de l’adresse du siège, des coordonnées du représentant légal, des moyens de contact, des coordonnées bancaires nécessaires au reversement des ventes ainsi que des éléments descriptifs du catalogue (fiches produits, visuels, tarifs et stocks). 

2.3 Création d’un compte acheteur. L’inscription d’un client final implique la saisie du nom, du prénom, de l’adresse électronique, du mot de passe, de la date de naissance facultative et, lors d’une commande, des adresses de livraison et de facturation, du numéro de téléphone de contact et du mode de paiement. Seuls les quatre derniers chiffres de la carte et le jeton de transaction transmis par Stripe sont conservés. 

2.4 Données issues de votre activité. Au fil de l’utilisation de la plateforme, CADDII enregistre l’historique des recherches, la composition du panier, les commandes, les échanges via la messagerie interne, les avis déposés et les préférences de communication. Ces informations participent à la personnalisation de l’expérience, à la prévention de la fraude et à l’amélioration continue de nos services. 

2.5 Informations obtenues auprès de tiers. Dans le cadre de la lutte contre les paiements frauduleux, nous recevons de Stripe des indicateurs de risque et des identifiants pseudonymisés. Si un vendeur importe son catalogue depuis un logiciel externe, les données produits transitent par ce flux et deviennent parties intégrantes de nos systèmes. 

 

Article 3 – Modes de collecte des données

 

3.1 Les données que vous communiquez directement. Lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription, que vous publiez une fiche produit, que vous passez une commande ou que vous adressez une demande au service client, vous fournissez volontairement à CADDII®  les informations nécessaires au traitement de votre requête. Ces éléments sont saisis en ligne ou transmis par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication que vous choisissez d’utiliser.  

 

3.2. Vous pouvez créer un compte, selon votre préférence, en utilisant l’option Google Sign In ou Apple Sign In. Ces fonctionnalités permettent aux titulaires d’un compte Google ou Apple d’utiliser leurs identifiants existants pour s’inscrire sur un autre site web. Lorsque vous sélectionnez l’une de ces options d’authentification et que vous êtes redirigé vers les formulaires de connexion, le fait de cliquer sur « Se connecter » ou « Suivant » vaut consentement au transfert des données nécessaires par Google ou Apple en vue de la création de votre compte. 

3.3. Les données collectées automatiquement. Lors de chaque visite, la plateforme enregistre certaines informations techniques relatives à votre appareil et à votre navigation, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées et la durée de consultation. Ces données sont recueillies par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur. 

3.4. Les données reçues de partenaires. Dans le cadre du traitement des paiements, CADDII® reçoit de Stripe des identifiants de transaction sécurisés ainsi que les quatre derniers chiffres de la carte utilisée. Lorsque des vendeurs professionnels importent un catalogue depuis un outil tiers, CADDII®  peut recevoir, par ce biais, les références, visuels et descriptions des produits. 

3.5. Les données générées par votre utilisation du service. L’historique des commandes, les messages échangés au travers de la messagerie interne, les avis laissés sur les produits ou sur les vendeurs et les statistiques de vente sont créés au fur et à mesure de votre activité et conservés par CADDII®  afin d’assurer la traçabilité des transactions, la gestion du service après-vente et l’amélioration continue de la plateforme. 

 

Article 4 – Finalités du traitement et bases légales au sens de l’article 6 du RGPD

 

4.1 Exécution du contrat (article 6 §1 b RGPD) 

CADDII® traite vos données pour gérer l’ouverture et l’authentification du compte vendeur ou acheteur, publier les offres, enregistrer les commandes, organiser la livraison, assurer le service après-vente et gérer les retours. Ces opérations sont indispensables à la bonne exécution des Conditions générales qui nous lient. 

4.2 Respect d’obligations légales (article 6 §1 c RGPD) 

Nous conservons certaines pièces justificatives et informations de transaction pour satisfaire aux exigences du droit comptable, fiscal et de lutte contre la fraude (par ex. tenue de la comptabilité dix ans, vérification des paiements via Stripe), protection des consommateurs. 

4.3 Intérêt légitime de CADDII (article 6 §1 f RGPD) 

Afin d’assurer la sécurité de la plateforme et de prévenir les actes frauduleux, nous analysons les journaux de connexion, les tentatives de paiement et les signaux de risque fournis par Stripe. Nous utilisons également les données de navigation et les statistiques de vente pour améliorer l’ergonomie du site, développer de nouvelles fonctionnalités et réaliser des analyses globales d’audience. Vous pouvez vous opposer à ces traitements à tout moment via les paramètres de votre compte ou par courriel. 

4.4 Consentement (article 6 §1 a RGPD) 

– En matière de prospection : votre adresse électronique n’est utilisée pour l’envoi de newsletters ou d’offres personnalisées qu’après obtention de votre accord explicite. Le retrait de votre consentement est possible à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque message. 

– En matière de cookies et traceurs non essentiels : leur dépôt n’intervient qu’après votre acceptation via le bandeau de gestion des cookies, selon une mécanique analogue à l’outil de paramétrage mis en place sur notre site. 

4.5 Intérêt légitime des vendeurs partenaires 

Lorsque vos données sont transmises à un vendeur pour l’exécution d’une commande, celui-ci les traite en qualité de responsable indépendant afin d’assurer la préparation, l’expédition, la facturation et, le cas échéant, le service après-vente. 

Dans le cas où la base légale du traitement est notre intérêt légitime, CADDII® veille à ce que l'impact du traitement sur la protection de votre vie privée soit aussi limité que possible et que, dans tous les cas, l'équilibre entre les intérêts légitimes de CADDII®  et de ses partenaires et l'impact éventuel sur la protection de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d'opposition explicite comme décrit ci-après. 

CADDII®  s'abstiendra de vendre ou de louer vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que vous ne l'y ayez autorisée. 

 

Article 5 – Destinataires des données et transferts 

​

5.1. CADDII®  limite l’accès aux données personnelles aux seules personnes ou entités qui en ont besoin pour exécuter la finalité poursuivie. Il s’agit, d’abord, des salariés et collaborateurs internes autorisés à intervenir pour l’administration de la plateforme, la gestion des comptes, la facturation ou le service client. 

5.2. Les informations peuvent également être communiquées à des prestataires contractuellement liés à CADDII®: l’hébergeur du site, les sociétés de maintenance informatique, le prestataire de paiement, les transporteurs chargés de la livraison, le cabinet comptable, l’outil d’envoi de courriels et, le cas échéant, la société de recouvrement mandatée en cas d’impayé. Chacun de ces sous-traitants agit sur instructions de CADDII®, en vertu d’un accord écrit qui lui impose des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l’article 28 du RGPD. 

5.3. Lorsque l’acheteur passe commande, son nom, son adresse de livraison, son numéro de téléphone et son adresse électronique sont transmis au vendeur professionnel concerné afin de lui permettre de préparer, d’expédier et de facturer la marchandise, puis d’assurer le service après-vente. Inversement, l’acheteur reçoit l’identité complète du vendeur pour exercer ses droits légaux. Les Vendeurs professionnels agissent en tant que responsables de traitement indépendants, notamment pour la gestion de leurs propres services tels que : la préparation et l’exécution de votre commande, la facturation, le traitement des remboursements, la gestion du service après-vente, ainsi que le respect de leurs obligations légales et réglementaires. 

5.4. Pour en savoir plus sur les traitements de données mis en œuvre par chaque Vendeur professionnel, leurs finalités, les durées de conservation applicables, ainsi que l’éventuel recours à des sous-traitants, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité mises à disposition directement par ces vendeurs. 

 

5.5. Des autorités administratives ou judiciaires peuvent recevoir des données si la loi l’exige ou si une décision de justice l’ordonne ; CADDII®  s’assure que la communication se limite au strict nécessaire. 

5.6. Les serveurs de la plateforme sont situés au sein de l’Espace économique européen. Si, de façon exceptionnelle, un transfert hors EEE devait intervenir – par exemple vers un prestataire technique basé aux États-Unis – CADDII®  ne l’effectuerait que : 

– vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ; ou 

– dans le cadre de clauses contractuelles types ou de tout autre mécanisme reconnu par le RGPD, garantissant un niveau de protection substantiellement équivalent à celui exigé dans l’Union. 

5.7. Dans tous les cas, CADDII® veille à ce que ces transferts n’affectent pas les droits et libertés des personnes concernées et reste disponible pour fournir, sur demande écrite, des informations complémentaires sur les garanties appropriées mises en place. 

 

Article 6 – Durée de conservation des données

 

6.1 Les données liées au profil vendeur ou acheteur sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte sur la plateforme, puis archivées pendant cinq ans à compter de sa fermeture afin de permettre la gestion des réclamations éventuelles et de préserver les droits en justice de chaque partie. 

6.2 Les pièces justificatives et documents comptables relatifs aux commandes, factures et paiements sont conservés dix ans, conformément aux obligations de l’article III.86 du Code de droit économique et aux dispositions fiscales belges. 

6.3 Les journaux de connexion et les informations collectées à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude sont conservés douze mois avant d’être anonymisés ou supprimés. 

6.4 Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou, à défaut, pendant trois ans à compter de la dernière interaction constatée avec CADDII®. 

6.5 Au-delà des délais indiqués, les informations sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible, sauf si leur conservation demeure nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

 

 

 

Article 7 – Droits des personnes concernées

 

7.1. Droit d’accès (article 15 RGPD) 

Vous pouvez obtenir la confirmation que CADDII® traite ou non des données personnelles vous concernant. Lorsque c’est le cas, vous recevez une copie de l’ensemble des informations conservées ainsi que les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, l’origine des données et l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée. 

7.2. Droit de rectification (article 16 RGPD) 

Si vos données s’avèrent inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient corrigées ou complétées sans délai afin qu’elles reflètent fidèlement votre situation actuelle. 

7.3. Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (article 17 RGPD) 

Vous pouvez exiger la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci ou lorsque vous vous opposez légalement au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le maintenir. Ce droit peut toutefois être limité si le traitement demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

7.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) 

Vous pouvez demander la suspension temporaire de tout ou partie du traitement lorsque : l’exactitude des données est contestée, le traitement est illicite mais vous préférez la limitation à l’effacement, CADDII®  n’a plus besoin des données mais vous en avez besoin pour la défense de vos droits, ou bien le temps de vérifier l’existence de motifs légitimes prépondérants lorsque vous vous êtes opposé au traitement. 

7.5 Droit d’opposition (article 21 RGPD) 

Pour des motifs liés à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de CADDII®. Votre opposition sera respectée sauf s’il existe des raisons légitimes et impérieuses prévalant sur vos intérêts et droits ou pour la défense de droits en justice. Vous pouvez aussi, sans justification, vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ; votre adresse sortira alors immédiatement des listes concernées. 

7.6. Droit à la portabilité (article 20 RGPD) 

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est réalisé par des moyens automatisés, vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies à CADDII®  dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander la transmission directe de ces données à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. 

7.7. Droit au retrait du consentement (article 7-3 RGPD) 

Lorsque vos données sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant cette date. 
Conformément à l’article 84, § 3 de la loi belge du 30 juillet 2018, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. 

7.8. Modalités d’exercice des droits 

Pour toute demande, adressez un courrier signé accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à : CADDII SRL – rue d’Embourg 28, 4053 Chênée – Belgique ou un courriel à : privacy@caddii.com. Nous répondrons dans le délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, conformément à l’article 12 § 3 RGPD. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf requêtes manifestement infondées ou excessives (article 12 § 5 RGPD). 

7.9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou via www.autoriteprotectiondonnees.be. 

 

Article 8 - Le Responsable du traitement de vos données 

 
Conformément au Règlement 2016/679, le responsable de vos données à caractère personnel est : 

 

CADDII SRL – rue d’Embourg 28, 4053 Embourg –Email : ai@caddii.com 

Téléphone : +32471629485 

 

Pour nous contacter, vous pouvez adresser vos demandes directement auprès du Référent en matière de données à caractère personnel à l'adresse e-mail suivante ou auprès de l'adresse postale mentionnée ci-avant : 

 

email: privacy@caddii.com 

 

Veuillez noter que cette adresse e-mail peut uniquement être utilisée à des fins de requêtes liées à la vie privée. 

 

Pour toute demande, nous vous demanderons, le cas échéant, une preuve de votre identité par la communication d'une copie d’un document d’identité. Nous pouvons également demander toutes informations supplémentaires que nous jugerons nécessaires au sujet de votre demande. En cas d'accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ».  Dans ce cas, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables dans la mesure autorisée par la loi. 

 

Article 9 – Mesures techniques et organisationnelles

 

9.1. CADDII®  applique des mesures de sécurité conformes aux exigences de l’article 32 du RGPD afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment le chiffrement TLS des échanges sur le site, la pseudonymisation des journaux de connexion, la segmentation des réseaux internes, des sauvegardes chiffrées et redondantes, ainsi que l’authentification forte pour l’accès aux environnements d’administration. 

9.2. Les informations personnelles ne sont accessibles qu’aux collaborateurs et prestataires ayant besoin d’en connaître pour accomplir leurs missions. Chaque personne est tenue par une obligation contractuelle de confidentialité et soumise à une politique d’habilitation régulièrement revue. 

9.3. La plateforme fait l’objet de tests de vulnérabilité périodiques et d’audits de conformité menés par des prestataires spécialisés. Les correctifs de sécurité sont appliqués sans délai dès qu’une faille est identifiée. CADDII®  maintient un registre des incidents et, en cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, notifiera l’Autorité de protection des données et, lorsque la loi l’exige, les personnes affectées dans les meilleurs délais. 

9.4. Les serveurs sont situés dans des centres de données européens certifiés ISO 27001. Les sauvegardes chiffrées sont conservées dans une zone géographique distincte afin d’assurer la continuité du service en cas de sinistre. 

9.5. Malgré tous nos efforts, la sécurité absolue n’existe pas sur Internet. Les utilisateurs conservent la responsabilité de la confidentialité de leurs identifiants et s’engagent à choisir des mots de passe robustes, à les conserver secrets et à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de leur compte. 

 

Article 10 – Cookies et autres traceurs

 

Politique Cookies – CADDII 

I. Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier texte (ou technologie équivalente : local storage, pixel, SDK) déposé sur votre terminal lorsque vous consultez un site ou une application ; il contient des informations qui seront renvoyées au serveur lors de votre navigation ultérieure. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du service, d’autres servent à la mesurer l’audience, à personnaliser les contenus ou à cibler la publicité.